Datenschutzerklärung

Mise à disposition du Site

Walter fait ses meilleurs efforts pour rendre le Site disponible de manière continue.
La disponibilité et le bon fonctionnement du Site continus et permanents (de manière complète ou exacte ou exempte d’anomalies ou de virus ou de bugs ou d’erreurs techniques) ne peuvent toutefois être garantis.

Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites Internet qui appartiennent ou sont exploités par des tiers.

Walter n’exerce aucun contrôle sur ces sites, leur contenu et leur fonctionnement et ne pourra donc être tenu responsable envers l’utlitisteur du contenu de ces sites ou des conséquences pouvant résulter pour l’internaute de l’accès à ces sites.

La création de liens hypertextes vers le présent site ne peut se faire sans l’autorisation préalable et écrite de Walter.

Walter se réserve par ailleurs, le droit de suspendre à tout moment l’accès au Site en tout ou partie.

Propriété intellectuelle

Eléments composants le site Internet

Le Site et l’ensemble des éléments qui le composent (structure, arborescence, marques, noms de domaine, textes, images, illustrations, dessins, photographies, graphismes, sons, données, logiciels, signes, signaux, messages de toute nature, etc.) sont la propriété exclusive de Walter ou exploités par celle-ci avec l’autorisation de la personne qui en détient les droits.

Le Site et ces éléments sont susceptibles d’être protégés par le droit de la propriété intellectuelle et relèvent des législations françaises et internationales applicables en la matière. Ils sont en particulier susceptibles d’être protégés par le droit d’auteur, le droit d’éditeur de publications de presse, le droit de producteur de bases de données et le droit des marques. Ils ne peuvent faire l’objet d’aucune exploitation (reproduction, représentation, extraction, adaptation, utilisation, etc.) sans l’autorisation préalable expresse et écrite de la société Walter.

L’utilisateur s’engage à ne porter atteinte à aucun de ces droits de propriété intellectuelle et à n’exploiter aucun élément du Site sans l’autorisation préalable et écrite de la société Walter.

L’internaute s’engage en particulier à ne pas reproduire, modifier, altérer, diffuser, transmettre, donner, louer, vendre et de manière générale exploiter tout ou partie du Site, par quelque procédé et sur quelque support que ce soit, sans l’autorisation préalable et écrite de la société Walter.

Le Site et l’ensemble des éléments qui le composent sont également protégés par les engagements prévus par les présentes mentions légales.

Sont en particulier interdits et, en tant que de besoin, la société Walter s’oppose expressément à :

Toute activité de fouille de textes ou de données (y compris toute opération de moissonnage ou aspiration de données ou web scraping) notamment au sens de l’article L. 122-5-3 du code de la propriété intellectuelle ;
L’usage d’un robot ou d’un aspirateur de données ou de tout autre outil permettant d’extraire de façon automatisée tout ou partie du contenu ou des éléments composant le Site ;
L’extraction substantielle de tout ou partie du contenu ou des éléments composant le Site ;
L’utilisation du Site ou des éléments composant le Site à des fins d’entrainement, de développement ou d’utilisation d’une solution d’intelligence artificielle (générative ou non).

Conformément à l’article R. 122-28 du code de la propriété intellectuelle qui précise que l’opposition mentionnée au III de l’article L. 122-5-3 peut être exprimée par tout moyen, l’absence de métadonnées associées au Site, répertoires du Site, ou aux éléments composant le Site est sans incidence sur l’exercice du droit d’opposition exprimé par les présentes mentions légales.

A toutes fins utiles, pour faciliter la lecture de ce droit d’opposition par tout dispositif de collecte automatisée de données, cette opposition peut également techniquement être exprimée ainsi < TDM-RESERVATION: 1 >. L’absence de cette balise est toutefois sans incidence sur la validité du droit d’opposition.

Utilisation du site

L’utilisation du Site implique que l’utlisateur dispose de matériels et logiciels nécessaires pour se connecter à un réseau Internet, ainsi que d’une version récente des logiciels de navigation en ligne existants afin d’accéder au Site.

L’ensemble des coûts, frais, abonnements et taxes relatifs à la connexion au réseau Internet et au matériel requis pour utiliser le Site demeurent à la charge exclusive de l’internaute.

Walter ne s’engage pas sur la compatibilité du Site avec tous les appareils de consultation, tels que les ordinateurs, smartphones, tablettes ou autres.

L’utilisateur s’engage à ne pas porter atteinte ou tenter de porter atteinte au bon fonctionnement du Site. Il s’engage à ne pas utiliser le Site à des fins illicites ou interdites. L’utilisateur s’engage à ne pas effectuer une utilisation du Site détournée, déraisonnable, excessive, malveillante (y compris des extractions substantielles du Site, l’utilisation de robots ou la pratique de fouille de textes et de données) et/ou aux lois et règlements applicables et à ce que son utilisation du Site n’affecte pas sa stabilité et sa sécurité.

Walter ne pourra en aucun cas être tenue responsable de dysfonctionnements du Site en cas de manquement à cet engagement à l’origine exclusive de ces dysfonctionnements.

Walter ne pourra être tenue responsable envers les internautes de tout préjudice et/ou perte qui résulterait pour les internautes d’une telle interruption ou suspension.

Mise à disposition d’espaces Walter en ligne

Description des espaces

Les espaces mis à disposition pour un temps limité par Walter en France et au Canada respectent l’ensemble des normes applicables propres à chaque pays et/ou à chaque province et/ou canton et notamment les normes d’accessibilité, de sécurité, d’hygiène.

Sans que cette liste soit exhaustive, les espaces mis à disposition par Walter sont accompagnés de nombreuses prestations telles que l’équipement, l’entretien des locaux, le contrôle de l’accueil et de la sécurité, l’accès à Internet…

Réservation et le paiement de salles

1. Modalités de réservation

La réservation s’effectue à partir d’un formulaire en ligne qui est géré par archie coworking et dont les données correspondantes aux formulaires sont hébergées au Canada.

2. Éléments relatifs à la fixation du prix

Les modalités de fixation des prix et des éventuelles réductions sont fixées en fonction des

3. Éléments concernant les retards de paiement

Tout retard de paiement :

Consitue un motif de suspension des prestations
Consitute un motif de résliation
Fait courir de plein droit le calcul des pénalités calculé au taux de trois fois le taux d’intérêt légal, à compter de la date d’échéance ; En outre le bénéficiaire est redevable d’une indemnité forfaitaire de recouvrement d’un montant minimum de 40€, sans préjudice de tous les autres frais engagés par le prestataire pour obtenir le recourvrement des sommes dues.

3. Éléments concernant l'exécution de la prestation de services

Voir CGV de Walter.

Protection des données personnelles

Sécurité des données

Walter est responsable des traitements de données à caractère personnel réalisés dans le cadre de ce site pour :

La gestion des comptes utilisateurs,
L’exploitation et l’amélioration de la plateforme,
La sécurisation de la plateforme.

Walter s’engage à assurer un niveau élevé de protection des données à caractère personnel et à se conformer à la réglementation générale sur la protection des données (RGPD) et à la loi informatique et Libertés.

Walter minimise les données collectées aux fins mentionnées ci-dessus et leur durée de conservation est proporitionnée à cet objet.

Quelles sont les données collectées et combien de temps sont-elles conservées ?

Walter collecte et n’exploite que les données adéquates, pertinentes et strictement nécessaires pour assurer ces finalités.

Vos données à caractère personnel traitées par la DINUM sont :

Données de compte : adresse électronique, nom, prénom, civilité.
Données de journalisation : logs, adresse IP.

Notre site utilise les services Google Analytics 4 et Google Ads. Le dépôt et la lecture de cookies non essentiels reposent sur votre consentement, conformément à l’article 6(1)(a) du RGPD. Ce consentement est géré via la fonctionnalité Google Consent Mode V2 intégrée à Axeptio.
En l’absence de consentement, les services Google sont activés en mode restreint, sans dépôt de cookies, et ne collectent que des signaux anonymisés strictement nécessaires à la mesure globale de l’audience et au fonctionnement de base du site. En cas de consentement, des cookies peuvent être déposés afin de permettre une analyse statistique plus précise ou la personnalisation publicitaire.

Vos données d'activité sur le site sont :

Données d'analyse : Google Analytics mesure comment les internautes utilisent le site pour améliorer les fonctionnalités et le service. Ces données sont conservées 13 mois.
Stockage de publicité : Google sauvegarde des informations publicitaires sur les appareils pour une meilleure pertinence des publicités. Ces données sont conservées 13 mois
Données utilisateur de publicité : Google enregistre les données d'activité pour réaliser des publicités ciblées. Ces données sont conservées entre 30 jours et 18 mois.*
Personnalisation des publicités : certaines données sont utilisées pour personnaliser l'expérience publicitaire en permettant à Google de personnaliser les publicités que les internautes vont voir. Ces données sont conservées entre 30 jours et 18 mois.*

* Vous pouvez retrouver ici, le détail du traitement des données personnelles par les services Google.

Quelle est la base légale des traitements ?

Le traitement est nécessaire à l’exécution de l’intérêt légitime de WALTER.

Qui va avoir accès à vos données ?

Walter s’engage à ce que vos données à caractère personnel soient traitées par les seules personnes autorisées à y avoir accès. Ces personnes habilitées sont les personnes travaillant au sein de Walter ou pour l’un de ses sous-traitants.

Vous êtes informés, qu’une partie des données personnelles collectées sur ce site sont hébargées aux Etats-Unis et que l’autre partie est hébergée au Canada.

Pour les Etats-Unis, ces transferts sont effectués dans le cadre du Cadre de protection des données UE-États-Unis (DPF), pour lequel la Commission européenne a adopté une décision d'adéquation le 10 juillet 2023.

Le DPF établit que les États-Unis assurent un niveau de protection adéquat pour les données personnelles transférées de l'UE vers les entreprises américaines participantes. Ce cadre comprend des garanties contraignantes qui limitent l'accès aux données personnelles par les agences de renseignement américaines et offre aux citoyens de l'UE un accès à un mécanisme de recours indépendant par l'intermédiaire de la Cour de révision de la protection des données (DPRC).

Les prestataires de services américains (Formspree et Google) qui reçoivent vos données personnelles sont certifiés dans le cadre du Cadre de protection des données UE-États-Unis et s'engagent à traiter vos données conformément aux principes du DPF. Vous pouvez vérifier leur participation via la liste officielle du Cadre de protection des données tenue par le département américain du Commerce à l'adresse https://www.dataprivacyframework.gov/list.

La Commission européenne surveille le DPF de manière continue pour garantir le respect continu par les autorités américaines. Conformément à l'article 45 du RGPD, les données personnelles transférées dans le cadre de cette décision d'adéquation bénéficient d'un niveau de protection essentiellement équivalent à celui garanti au sein de l'Union européenne.

Pour plus d'informations sur le Cadre de protection des données UE-États-Unis, veuillez consulter les orientations officielles de la Commission européenne à l'adresse https://ec.europa.eu/commission/presscorner/detail/en/qanda_23_3752.

Pour le Canada, l’adéquation concerne les traitéments réalisés dans le cadre de l’activité commerciale.

Droit d’accès aux données

Conformément à la loi Informatique et Libertés modifiée et au Réglement Général européen sur la Protection des Données personnelles, vous avez le droit de : demander l’accès aux données personnelles collectées vous concernant, leurs rectifications, leur effacement, la limitation du traitement ou encore le droit de vous opposer au traitement ou retirer votre consentement, et de demander la portabilité des données en passant par notre formulaire de contact. Vous avez également la possibilité d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

WALTER
Benoit Thomazo

Responsable RGPD

François FAUCHER

privacy@patriarche.fr

Gestion des cookies et traceurs

Le terme cookie est à prendre au sens large et regroupe également les traceurs déposés, sous réserve de vos choix, sur votre ordinateur lors de la visite d’un site. Il a pour but de collecter des informations relatives à votre navigation et de vous adresser des services adaptés à votre terminal (ordinateur, mobile ou tablette).

Les cookies sont gérés par votre navigateur Internet et seul l’émetteur d’un cookie est susceptible de lire ou de modifier les informations qui y sont contenues.

Droit applicable et juridiction compétente

Sauf dérogation éventuelle, le tribunal compétent pour connaitre de tout litigé lié à l’exploitaition de ce site Internet, sera celui du ressort de Chambery.